ARMISTICE DE BOLOGNE (23 JUIN 1796)

Conditions d'un armistice conclu entre la République française et le Pape, par l'entremise du général Bonaparte, commandant en chef l'armée d'Italie, des citoyens Garreau et Saliceti, commissaires du gouvernement près ladite armée, et de M. Antoine Gnudi, plénipotentiaire du Pape, fondé de ses pouvoirs spéciaux, sous la médiation de M. le chevalier d'Azara, ambassadeur d'Espagne à Rome.

Art. I - Voulant donner une preuve de la déférence que le Gouvernement Français a pour S. M le roi d'Espagne, le général en chef et les commissaires susdits accordent une suspension d'armes à Sa Sainteté, à compter d'aujourd'hui jusqu'à cinq jours après la fin des négociations qui vont s'entamer à Paris pour la conclusion de la paix définitive entre les deux États.

Art. II - Le Pape enverra le plus tôt possible un plénipotentiaire à Paris pour obtenir du Directoire exécutif la paix définitive, en offrant les réparations nécessaires pour les outrages et les pertes que les Français ont essuyés dans ses États et notamment pour le meurtre de Bassville et les dédommagements dus à la famille.

Art. III - Tous les individus détenus dans les États du Pape, à cause de leurs opinions politiques, seront mis sur-le-champ en liberté et leurs biens restitués.

Art. IV - Les ports des États du Pape seront fermés aux bâtiments des puissances en guerre avec la République, et ouverts aux bâtiments français.

Art. V - L'armée française continuera de rester en possession des Légations de Bologne, Ferrare, et évacuera celle de Faenza.

Art. VI - La citadelle d'Ancône sera remise dans six jours entre les mains de l'armée française, avec son artillerie, ses approvisionnements et ses vivres.

Art. VII - La ville d'Ancône continuera à rester sous le gouvernement civil du Pape.

Art. VIII - Le Pape livrera à la République française cent tableaux, bustes, vases ou statues, au choix des commissaires qui seront envoyés à Rome, parmi lesquels objets seront notamment compris le buste en bronze de Junius Brutus et celui en marbre de Marcus Brutus, tous les deux placés au Capitole, et cinq cents manuscrits au choix desdits commissaires.

Art. IX - Le Pape payera à la République française 21 millions de livres, monnaie de France, dont 15.500.000 livres en espèces ou lingots d'or ou d'argent, et les 5.500.000 livres restant, en denrées, marchandises, chevaux, boeufs, d'après la désignation qu'en feront les agents de la République française.

Les 15.500.000 livres seront payées en trois termes, savoir: 5 millions dans quinze jours; 5 dans un mois, et les 5.500.000 livres dans trois mois.

Les 5.500.000 en denrées, marchandises, chevaux, boeufs, seront, au fur et à mesure des demandes qui seront faites, livrés dans les ports de Gênes, de Livourne ou autres endroits occupés par l'armée, qui seront désignés.

La somme de 21 millions portée dans le present article est indépendante des contributions qui sont ou seront levées dans les Légations de Bologne, Ferrare et Faenza.

Art. X - Le Pape sera tenu de donner le passage aux troupes de la République française toutes les fois qu'il lui sera demandé. Les vivres qui seront fournis seront payés de gré à gré.

Bologne, le cinq messidor, an quatrième de la République Française.

Signé: Bonaparte, Antonio Gnudi, Saliceti, Garreau, L Chevalier d'Azara.


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